L'alternative végétarienne en restauration collective : un droit bafoué en France

Vendredi 18 mai 2012 à 19h au Point de bascule (108 rue Breteuil 13006)

Végé ? T'as rienConférence / discussion animée par Brigitte Gothière.

Accès 2 € (adhésion Point de Bascule), possibilité de restauration sur place.

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En France, l'alternative végétarienne est peu développée dans les cantines scolaires. Elle est pourtant un droit : 
 
Article 9.1 de la Convention européenne des Droits de l'Homme : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. »
 
L.230-1 de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 qui stipule : « La politique publique de l'alimentation vise à assurer à la population l'accès, dans des conditions économiquement acceptables par tous, à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative et nutritionnelle, produite dans des conditions durables. Elle vise à offrir à chacun les conditions du choix de son alimentation en fonction de ses souhaits, de ses contraintes et de ses besoins nutritionnels, pour son bien-être et sa santé. »
 
Et aujourd'hui une interdiction.
 
Décret no 2011-1227  et arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelledes repas servis dans le cadre de la restauration scolaire 
« Afin d’atteindre l’objectif d’équilibre nutritionnel des repas servis par les services de restauration scolaire, sont requis, conformément à l’article L.230-5 du code rural et de la pêche maritime : [...] quatre ou cinq plats proposés à chaque déjeuner ou dîner, dont nécessairement un plat principal comprenant une garniture, et un produit laitier; 
[...] Au sens de la présente annexe, on entend par:  [...] plat protidique: plat principal à base de viandes, poissons, œufs, abats ou fromages. »
 
Au travers des différents textes de loi et des pratiques dans les cantines, nous dresserons un état des lieux de la situation française.
Comment l'existence de textes de loi contradictoires est-elle possible ? Quels recours, quelle résistance ?